Le prochain affouage (houppiers) se fera sur la parcelle 41 et éventuellement 42 suivant le nombre d'affouagistes. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire dès à présent en mairie. L'abattage des arbres aura lieu courant novembre.

• Délai d’inscription : Jeudi 30 novembre 2017.

La date du partage sera précisée ultérieurement (mi-décembre à priori).

Le prix sera connu au moment de la délivrance par L’ONF.

Le paiement se fera lors du tirage au sort par chèque uniquement. La mairie n’acceptera pas de paiement groupé.

Rappel sur les obligations des affouagistes (Circulaire préfectorale numéro 29 du 10 février 1995) : Les bénéficiaires ne peuvent vendre que les bois de chauffage délivrés en nature. Dans ce cas ils doivent établir un contrat de cession. (…) S’ils envisagent de faire exploiter par un tiers, ils doivent passer soit un contrat de prestation de service avec un entrepreneur de travaux forestiers, soit un contrat de travail temporaire avec un salarié. Cette circulaire peut être consultée en mairie. Les affouagistes doivent être couverts par une assurance « responsabilité civile chef de famille ».

Voir également la lettre de l'ONF sur l'affouage : Quelques règles à respecter

Depuis 2014, la communauté de communes offre la possibilité de payer en 3 fois sans frais (sauf frais prévus par votre banque) la redevance pour les ordures ménagères. Pour bénéficier de cette possibilité pour l'année 2018 :

- Complétez et signez le contrat et autorisation de prélèvement.

- Joignez votre RIB et envoyez le tout avant le 15 décembre 2017 à :

Communauté de Communes Jura Nord
1 rue du tissage - 39700 DAMPIERRE

Sur un territoire de 33 communes regroupant presque 12 000 habitants, la Communauté de communes Jura Nord (CCJN) se caractérise par une identité locale forte et un cadre de vie de qualité entre les deux pôles urbains de Besançon et de Dole. Face à une attractivité croissante, le territoire se doit d’encadrer son développement tout en préservant son caractère rural et en répondant aux besoins de ses habitants. Consciente de ces défis, notre intercommunalité s’est engagée dans une démarche d’envergure : l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Son objectif ? Définir les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les dix prochaines années dans un contexte territorial et législatif nouveau. Une large période de concertation s’ouvre pour réfléchir ensemble à l’avenir de notre territoire et construire un projet ambitieux, durable et partagé.

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