Le prochain affouage aura lieu sur les parcelles 10,11 et 12 (fin d'exploitation) et ensuite sur les parcelles 4 et 5 (houppiers uniquement). Les personnes intéressées peuvent s’inscrire dès à présent en mairie. L'abattage des arbres sur les parcelles 4 et 5 aura lieu cet hiver.

Délai d’inscription parcelles 10, 11 et 12 :
Lundi 21 octobre 2019.

Délai d’inscription parcelles 4 et 5 :
Lundi 18 novembre 2019.

Les dates du partage seront précisées ultérieurement.

Taxes d'affouage :

• Parcelles 10, 11 et 12 : 312 € pour 94 stères.
• Parcelles 4 et 5 (houppiers) : 719 € pour 217 stères.

Le paiement se fera lors du tirage au sort par chèque uniquement. La mairie n’acceptera pas de paiement groupé.

Rappel sur les obligations des affouagistes (Circulaire préfectorale n°29 du 10 février 1995) : Les bénéficiaires ne peuvent vendre que les bois de chauffage délivrés en nature. Dans ce cas ils doivent établir un contrat de cession. (…) S’ils envisagent de faire exploiter par un tiers, ils doivent passer soit un contrat de prestation de service avec un entrepreneur de travaux forestiers, soit un contrat de travail temporaire avec un salarié. Cette circulaire peut être consultée en mairie.

Les affouagistes doivent être couverts par une assurance « responsabilité civile chef de famille ».

Voir également la lettre de l'ONF sur l'affouage : Quelques règles à respecter